Assurance & Garantie

Assurance et garantie

Avant l’ouverture du chantier, le professionnel doit obligatoirement remettre à son client, le maître d’ouvrage, un justificatif du contrat d’assurance en responsabilité civile décennale (RCD) qu’il a souscrit pour couvrir la garantie décennale. Elle couvre les dommages survenus après la réception des travaux, pendant une durée de 10 ans. Le délai démarre lors de la signature de la réception des travaux, acte contradictoire par lequel le maître d’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves.

Les travaux effectués par IDLA Solutions seront couverts en garantie décennale pour l’activité amélioration des sols auprès de la compagnie AXA.


Les travaux de renforcement structurels sont-­ils garantis ?

Dès lors que des travaux concernent le gros oeuvre d’un bâtiment, la garantie décennale est obligatoire. Les travaux de reprise en sous-oeuvre comme les travaux de renforcement de la structure sont donc garantis en décénnale. La souscription d’une police d’assurance est importante pour le maître d’ouvrage qui dispose d’un recours en cas de réapparition de désordre sur la zone de l’ouvrage traitée. La garantie décennale ne concerne pas les travaux d’embellissement qui renvoient, par exemple, à un ravalement de façade.





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