Les travaux d'amélioration des sols sont-ils garantis ?
Dès lors que des travaux concernent le gros oeuvre d’un
bâtiment, la garantie décennale est obligatoire.
Les travaux de reprise en sous-oeuvre comme les travaux
de renforcement de la structure sont donc garantis
en décénnale.
La souscription d’une police d’assurance est importante
pour le maître d’ouvrage qui dispose d’un recours en cas
de réapparition de désordre sur la zone de l’ouvrage traitée.
La garantie décennale ne concerne pas les travaux
d’embellissement qui renvoient, par exemple, à un ravalement
de façade.